rdv-insertion connecté au SI Plateforme !

Après un important travail technique conduit avec la DSI de France Travail, rdv-insertion partage enfin les données de rendez-vous de l'application au SI plateforme.

L'ambition : partager les données de rendez-vous afin de simplifier le travail des professionnels et des usagers

Le principe est de mettre en réseau les données de rendez-vous afin de construire des "parcours sans coutures" et de respecter la logique du "dites-le-nous-une-fois" et ainsi éviter la multiple saisie d'informations. Il s'agissait d'un objectif ambitieux fixé dans le cadre de la constitution du "SI Plateforme" prévu par la loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023.

Quelles sont les données concernées ? Il s'agit des données relatives aux rendez-vous : - Jour / heure, - Lieu - Type de rendez-vous - Statut du rendez-vous (honoré, absent, etc.).

Où vont les données ? Si les données concernent un rendez-vous relatif au RSA, les données partent vers France Travail afin d'enrichir :

• Des applications usager comme l'application du demandeur d'emploi / service "Mes rendez-vous" ;

• Des applications métier comme "Suivi de parcours" (application ouverte aux conseils départementaux).

Capture d'écran du service proposé aux demandeurs d'emploi "Mes rendez-vous" qui intègre désormais les données de rdv-insertion

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Comment ça fonctionne ? Quid des données personnelles ?

Attention, cette interconnexion n'est pas rétroactive et seules les données de rendez-vous pris après le 23 avril 2025 seront remontées vers le SI France Travail

L'envoi des données vers France Travail est basé sur des "API", des interfaçages informatiques entre applications, sécurisés et respectueux des données personnelles.

rdv-insertion n'envoie aucune données d'identification des usagers à FT associées aux données de rendez-vous (toutes les "API" de la la loi pour le Plein emploi sont conçues de la même manière) :

• Temps 1 : nous appelons l'API "Recherche usager" qui nous permet, grâce au numéro de sécurité sociale (NIR) + date de naissance, de récupérer un jeton usager chiffré. Nous ne pouvons récupérer ces jetons si et seulement si les NIR sont déjà connus du SI France Travail. Cette API ne concerne donc pas les éventuels usagers du CD qui seraient inconnus de France Travail : elle ne concerne que les seuls usagers connus de France Travail, ce dernier possédant déjà les données personnelles type NIR ;

• Temps 2 : nous appelons l'API "Intégration rendez-vous partenaire" qui nous permet, grâce au jeton chiffré, de renvoyer les données de rendez-vous (jour / heure, lieu, etc.). Les numéros de sécurité sociale et autres informations (nom, prénom, date de naissance, etc.), ne sont donc jamais envoyées vers France Travail, car ce dernier nous aura renvoyé le jeton secret qui suffit. Seules des données relatives aux rendez-vous sont envoyées à FT afin d'enrichir le service "Mes rendez-vous" du demandeur d'emploi ainsi que "Suivi de parcours".

IMPORTANCE DU NIR.

Sur rdv-insertion, il est essentiel pour les conseils départementaux de rajouter, si ce n'est déjà fait, le numéro de sécurité sociale (NIR).

En effet, si cette donnée n'est pas obligatoire, elle demeure la seule clé d'identification certaine des individus créés permettant ainsi de :

• Prévenir la constitution de doublon d'usager sur les différentes organisations des CD ;

• Renvoyer les données au SI France Travail. En effet, "l'API" précédemment évoquée fonctionne uniquement sur la base du NIR : sans le numéro de sécurité sociale, il est impossible de partager les données à France Travail.

▶️ Vous êtes intéressé(e) ? Vous avez des questions sur cette interconnexion ? Vous souhaitez vous assurer que vous ajoutez bien le NIR ? Vous souhaitez lancer dans une expérimentation à petite échelle sur votre territoire ?

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