Cas utilisateur #3 - Le Val d'Oise - Décret sanctions RSA

Depuis la publication du décret n° 2025-478 du 30 mai 2025, le cadre des sanctions liées au RSA évolue profondément. Ce texte renforce à la fois l’exigence de traçabilité des manquements et le droit permanent à l’accompagnement des bénéficiaires.

Dans ce nouveau contexte réglementaire, Rdv-insertion prend tout son sens et apporte une réponse opérationnelle et conforme au décret sur deux points clé : la gestion des rendez-vous dans les situations de sanction et de reprise de parcours ainsi que leur traçabilité.

1 - Garantir l’accès effectif au rendez-vous, même en situation de sanction

Le décret est explicite : le droit à l’accompagnement reste permanent et les bénéficiaires sanctionnés doivent toujours pouvoir se remettre en conformité.

Cela implique concrètement que :

• un bénéficiaire sanctionné puisse obtenir un rendez-vous pour démontrer sa reprise d’engagement,

• une personne radiée qui sollicite à nouveau le RSA soit réinscrite automatiquement et puisse être accompagnée sans délai,

• la levée anticipée automatique (article R. 5426-3-6) repose sur la possibilité réelle de rencontrer un conseiller. Ne pas donner les moyens de reprendre rendez-vous, refuser ou encore retarder excessivement un rendez-vous revient à empêcher la remise en conformité

Ce que permet concrètement l’outil Rdv-insertion

• Une prise de rendez-vous fluide et immédiate, y compris pour les bénéficiaires sanctionnés ou réinscrits.

• Un accès continu à l’accompagnement, sans rupture de parcours

• Une reprise de parcours rendue possible à tout moment, conformément au droit.

Rdv-insertion devient ainsi un levier de reprise de parcours d’accompagnement en garantissant que le droit à l’accompagnement reste effectif et non théorique.

2 - Tracer systématiquement l’offre de rendez-vous pour sécuriser le Département

Le décret renforce également les exigences de preuve pesant sur le Conseil départemental.

En cas de contentieux, le CD doit être en capacité de démontrer que :

• des rendez-vous ont bien été proposés,

• les délais étaient raisonnables,

• les modalités étaient accessibles

• le bénéficiaire a refusé, annulé ou été absent sans justification.

Sans cette traçabilité, la sanction encourt un risque majeur : l’annulation pour défaut de preuve du manquement.

Ce que permet notre outil :

• Historisation automatique des dates proposées grâce à l’envoi d’invitations et les relances effectuées.

• acceptation ou non par le bénéficiaire grâce à des statuts mis à jour automatiquement.

Sécurisation des pratiques : le Département peut démontrer que le manquement relève bien du comportement de l’usager, et non d’une impossibilité d’accès à un rendez-vous.

Le décret n’oppose pas sanction et accompagnement. Il impose leur articulation.

Un dispositif conforme doit être ferme (sanctions graduées, justifiées, traçables) et inclusif (reprise toujours possible, accompagnement garanti).

Notre solution numérique incarne précisément cet équilibre :

• elle rend la sanction opposable et sécurisée, tout en laissant au bénéficiaire toutes les chances de se remettre en conformité.

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Un cas d’usage éprouvé sur le terrain

Ce mode de fonctionnement a déjà fait ses preuves dans le Val-d'Oise, avec des retours très concrets des équipes :

« C’est un gain de temps mais aussi une décharge mentale et moins de stress. Quand on a le bénéficiaire en ligne, il peut être très remonté, et ce n’est pas évident à gérer. Pour nous, ce dispositif est une aubaine : il y a moins de tension, on travaille mieux. On le ressent aussi lors des rendez-vous : comme ils ont programmé eux-mêmes, ils l’appréhendent différemment. On sent un apaisement. »

Ces retours illustrent un bénéfice souvent sous-estimé : 👉 l’autonomisation du bénéficiaire, au service à la fois de l’efficacité administrative et des conditions de travail des agents.